Le règlement intérieur

Références réglementaires

« Vu le Code de l’éducation ;

Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves ;

Vu la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;

Vu la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les

élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;

Vu la circulaire n° 2011-112 du 1er aout 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E. ;

Vu la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

Vu la délibération du conseil d’administration du Lycée Professionnel Léon Chiris en date du 22 juin 2023

Article 1 La Communauté Scolaire et le Règlement Intérieur**

Dans le respect de la législation, le règlement Intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, élèves, stagiaires, apprentis, parents d'élèves et _tous_ les personnels et les Intervenants Extérieurs. Chacun adhère au règlement, s'engage à le respecter et à le faire respecter. 

Les règlements de la Demi-pension, du service d’hébergement, du C.D.I. font l'objet d'annexes jointes.

Article 2 Principes du Service Public d'éducation et Respect des Biens et des Personnes

2-1 La communauté scolaire adhère aux principes du Service Public d'Education, elle met en œuvre la gratuité de l'enseignement, l'égalité des chances entre les élèves et l'égalité de traitement entre les garçons et les filles.

2-2 La communauté scolaire, laïque, impose la neutralité idéologique, politique et religieuse. Elle interdit toute propagande, tout prosélytisme, toute pression ou perturbation par des comportements provocants. .

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. (Cf. art.L.141-5-1du Code de l’Education).

2-3 La communauté scolaire engage ses membres au respect des personnes, des biens et de l'environnement

2-4 Chacun des membres s'engage à respecter autrui par une tenue, un comportement et un langage corrects, à s'interdire toute violence verbale, physique ou psychologique et à intervenir pour l'empêcher.

2-5 Chacun des membres a le devoir d'agir pour la sécurité et la santé de tous, le respect des personnes, des biens et de l'environnement.

2-6 L’accès à l’établissement pourra être refusé dans le cas de tenue jugée inadaptée au travail par un personnel de la communauté scolaire. Le port d’un vêtement approprié prêté par le Lycée sera exigé si les conditions matérielles ne permettent pas le retour immédiat au domicile de l’élève.

2-7 Tout propos ou actes sexistes, racistes, discriminatoires et/ou homophobes (injures, insultes, violence physique, attouchements, propositions à caractère sexuel) sont interdits et seront sanctionnés. proportionnellement à l’acte

2-8 Tout personnel a le droit et le devoir d'exercer son rôle éducatif auprès de tout élève ou stagiaire.

2-9 Il est interdit :

d'introduire toute marchandise toxique, tout objet dangereux, tout imprimé diffamatoire ou de propagande.

d'introduire et de consommer tout produit stupéfiant, dans et aux abords de l’établissement.

de fumer dans l’enceinte de l’établissement. (Y compris cigarette électronique)

d'introduire et de consommer de l'alcool.

d'utiliser tout engin, matériel ou appareil non scolaire susceptible de perturber le fonctionnement de l'établissement ou de mettre en danger la sécurité, (durant les cours, au C.D.I, en tout lieu de travail ainsi qu’au restaurant scolaire).

de faire des photographies et des séquences vidéo sans autorisation de la personne concernée.

d’insulter, de harceler, de diffamer, notamment via Internet et réseaux sociaux, tout membre de la Communauté scolaire.

d’utiliser son téléphone portable en cours, au CDI, au restaurant scolaire et de recharger l’appareil : celui-ci sera, dans ces cas, confisqué par tout personnel du lycée, déposé à la direction et rendu à la fin de la journée de cours de l’élève.

Le téléphone portable est autorisé dans la cour, au foyer durant les permanences, les récréations et la pause méridienne.

Par ailleurs, l’introduction de nourriture et de boissons ne peut engager la responsabilité de l’établissement et ne doit pas occasionner de déchets.

Article 3 Apprentissage de l'autonomie et de la Citoyenneté

Le lycée est pour l'élève un lieu d'apprentissage de l'autonomie dans le cadre de son projet scolaire, professionnel et de vie individuelle et sociale.

Les élèves disposent dans les conditions fixées par la loi de droits individuels - d'expression, d'information - et collectifs :

1.1. Droit d'expression collective par l'intermédiaire des délégués de classe ou des associations d'élèves.

1.1. Droit de publication, de réunion, d'association (avec l'accord préalable du Chef d'établissement qui répond de la sécurité et du respect des personnes et des biens).

Le Chef d'établissement aide les élèves par des conseils pour la publication de documents. Ceux-ci peuvent être diffusés ou affichés sur un tableau prévu dans la cour centrale.

1.1. Les délégués élèves peuvent exercer leur droit à l'information et leur pouvoir de proposition :

Le Conseil de la Vie Lycéenne est associé à l'aménagement des espaces et des lieux de vie scolaire; il propose pour l'année scolaire des activités sportives ou culturelles, des actions dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la citoyenneté; il décide de l'utilisation du fond de vie lycéenne et des crédits d'animation, fait des propositions pour le Conseil d'Administration.

3-4 Les délégués suivent une formation, ils sont conseillés par le professeur principal, l'équipe pédagogique et les personnels d'éducation.

3-5 Les élèves peuvent être placés en situation d'autonomie pour des activités pédagogiques, sportives, culturelles ou de loisirs, dans les conditions définies par un responsable de l'établissement.

                                                                **Article 4**   **_Hygiène, Santé, Sécurité_**

4-1 Propreté et hygiène

Chacun respecte les consignes de propreté et d'hygiène par sa tenue et son comportement dans tous les lieux (cour, salles de classe,CDI, ateliers, vestiaires, couloirs, restaurant scolaire et foyer, terrain de sport et abords du lycée).

Les garçons ne peuvent accéder aux toilettes réservées aux filles et inversement.

Les poubelles doivent être utilisées pour les papiers, emballages, canettes et autres objets.

Les crachats sont interdits.

L'accès au restaurant scolaire est interdit aux élèves en tenue d'atelier (blouses ou bleus de travail...).

1.1. Sécurité

Les membres de la communauté se conforment aux consignes générales de sécurité et aux règlements spécifiques des ateliers et de l'internat.

Le matériel de sécurité (alarmes, extincteurs...) est en place pour le bien de la communauté, toute atteinte à celui-ci entraînera des sanctions.

En cas d'incendie, les élèves quittent rapidement les lieux sous l'autorité de l'adulte responsable et se rassemblent dans la cour centrale.

En cas de catastrophe naturelle ou technologique, d’alerte intrusion, les membres de la communauté scolaire suivent les consignes spécifiques (évacuation ou confinement ... )

1.1. Santé

L'infirmière travaille dans le cadre des missions définies par le chef d’établissement, et sous le couvert du secret professionnel.

Les médicaments du traitement ne sont pas gardés par l'élève. Ils sont confiés à l'infirmière avec l'ordonnance, laquelle se charge de la distribution.

Sauf opposition écrite et recommandée, les parents ou responsables de l'élève autorisent l'établissement à prendre les mesures d'hospitalisation qui s'imposent en cas d'urgence.

La visite médicale est obligatoire pour les élèves entrants et conditionne la poursuite de la scolarité, notamment l’accès aux ateliers.

Modalités d'accès à l'infirmerie : la visite à l'infirmerie se fait en dehors des cours, sauf cas d'urgence

Article 5 Fonctionnement de l'établissement

5-1 Horaires, Accès à l'établissement

L'établissement est ouvert du lundi au vendredi entre 7h45 et 18h. Les portails sont fermés durant les heures de cours et ne sont ouverts qu’au moment des récréations.

Les cours sedéroulent en journée continue de 8h15 à 17h.

L'accès à l'établissement en dehors de ces horaires est soumis à une autorisation du chef d'établissement.

Grille Horaire du Lycée 

Accueil dès 7h45

fermeture du portail à 8h10

8h15 – 9h10

9h10- 10h05

Récréation 10h05-10h20

10h20 – 11h15

11h15 – 12h10

12h10 – 13h05

Service de restauration : en continu

De 11h50 à 13h30

13h05 – 14h00

14h00 – 14h55

Récréation 14h55- 15h10

15h10-16h05

16h05– 17h00

1.1. Conditions de surveillance

La surveillance des élèves est de la responsabilité de tous les personnels, de la responsabilité des personnels d’éducation pour les entrées et sorties de l'établissement, pendant les récréations et au restaurant scolaire.

Les personnels ont également autorité pour intervenir dans l’établissement et aux abords de l’établissement.

1.1. Entrées et sorties

5-3-1 Les regroupements prolongés d'élèves aux abords du lycée ne sont pas autorisés.

5-3-'entrée des élèves, des stagiaires et des apprentis se fait uniquement par les portails situés 51, Chemin des Capucins.

Les élèves rentrent à pied par le portail de la cour centrale du Lycée avant chaque sonnerie en présentant le carnet de correspondance aux surveillants. Dans le cadre des consignes vigipirate, un contrôle visuel des sacs et des cartables pourra être effectué.

5-3-3. Le stationnement des véhicules automobiles des élèves, stagiaires ou apprentis, estinterdit à l'intérieur du lycée.

Le stationnement des deux roues se fait sur le parking prévu. Il est soumis à l'autorisation du chef d'établissement, révocable en cas de non respect des consignes (entrée et sortie moteur éteint, respect des horaires d'ouverture, casque à la main

L’établissement assure un service mais n’est pas responsable des vols et dégradations commis sur les engins.

Aucun élève n’est autorisé à rester sur le parking « deux roues ».

5-3-4 Les sorties sont autorisées pendant les récréations et non pendant les intercours, en cas d’absence de cours, avant et/ou après le repas, si les parents l’autorisent par écrit. Les élèves doivent présenter leur carnet aux surveillants pour sortir

5-3-5 Les élèves doivent s’organiser pour arriver à l’heure et/ou sortir pendant les heures prévues (même en cas d’examens, CCF ...) Toute demande de sortie supplémentaire est soumise à l’autorisation d’un responsable de l’établissement.

Les élèves franchissant les grilles ou pénétrant par des entrées interdites seront sanctionnés proportionnellement aux actes commis.

5-3-6 : Tout visiteur doit obligatoirement se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité même s’il est accompagné d’un élève. Dans le cadre des consignes vigipirate, un contrôle visuel des sacs et des cartables pourra être effectué.

5-4 Mouvements d'élèves :

à 8h10, les élèves se rassemblent dans la cour centrale et regagnent leur salle de cours sous la direction des enseignants.

Les déplacements en extérieur et dans les couloirs se font dans le calme.

Les personnels enseignants et d’éducation encadrent les mouvements des élèves aux intercours et aux récréations (évacuation des couloirs et des coursives).

Toute sortie de l’établissement est interdite pour les élèves non autorisés durant la journée de cours prévue à leur EDT.

1.1.1. « Service de restauration et d’hébergement  (SRH) »

Le SRH bénéficie d’un règlement intérieur propre joint en annexe ( A1 et A2) du présent règlement intérieur

1.1.1. « Sorties »

Elles sont autorisées par les parents pendant les récréations, en cas d'absence de cours et après le repas aux heures d’ouverture du portail

Tout élève sorti du lycée se trouve, ipso–facto, sous la responsabilité de son responsable légal ou de lui-même s'il est majeur. Une sortie exceptionnelle pendant les cours ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son représentant, dans ce cas l’élève sera pris en charge par un de ses responsables légaux, qui aura signé une décharge. Les responsables légaux peuvent également envoyer un mail dans ce sens au lycée.

1.1.1. « Déplacements »

Les activités pédagogiques, sportives ou culturelles faites à l’extérieur sont encadrées.

L'Administration accorde aux élèves l’autorisation de se déplacer par leurs propres moyens, avec accord préalable et obligatoire des responsables légaux pour les élèves mineurs.

Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les lieux de stage.

1.1.1. « Centre de Documentation et d’Information »

Géré par une professeure documentaliste, le C.D.I. possède son propre règlement, annexé au présent document (A3)

Article 6 Obligation d'Assiduité

L'obligation d'assiduité constitue un devoir majeur.

6-1 Cette obligation comprend :

• Le respect des horaires de cours.
• La présence à tous les cours, aux stages en entreprise, aux évaluations organisées par les professeurs, à toutes les activités pédagogiques à l'intérieur ou à l'extérieur du lycée, aux séances d'information sur l'orientation et aux examens de santé est obligatoire.
• L'acquisition de la tenue, de l'outillage et du matériel y compris un sac de dimension scolaire demandé par les professeurs. Les élèves doivent toujours les avoir en leur possession pendant les cours, les séances d'atelier et d'E.P.S ainsi que leur carnet de correspondance.
• Le respect du contenu des enseignements qui leur sont donnés.
• La participation et la réalisation du travail scolaire demandé.

1.1. Retards

Les retards perturbent les cours; ils doivent rester exceptionnels et être valablement justifiés.

Les élèves en retard de 5 minutes peuvent se voir refuser l’accès en cours. Les élèves devront se signaler en vie scolaire et resteront en permanence.

Ils sont alors acceptés ²au cours suivant et le retard est comptabilisé comme une absence.

Les retards en cours de journée ne sont pas tolérés.

1.1. Absences

6-3-1 Les absences doivent rester exceptionnelles et être dûment justifiées, par écrit sur le carnet de correspondance, ou par courrier auprès des services de la vie scolaire dans les plus brefs délais.

6-3-2 Les élèves peuvent à leur retour demander à leur professeur de rattraper les évaluations qu'ils ont manquées.

6-3-3 Les absences non justifiées dépassant 4 demi-journées par mois, font l'objet d'un signalement à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’éducation nationale des A-M. Les absences peuvent nuire à la scolarité et à l’obtention des diplômes.

6-3-4 Des absences en cours ou en stage (PFMP) peuvent entraîner une élimination à l'examen terminal en cas de contrôle continu ou de contrôle en cours de formation.

1.1. Le contrôle des absences et des retards

6-4-1 Les personnels enseignants ont le devoir et la responsabilité de signaler toute absence ou retard d'élève selon le moyen mis à leur disposition par l’administration.

6-4-2 Le service de la vie scolaire centralise les absences et avise les familles dans les meilleurs délais.

6-4-3 Il incombe aux Professeurs, Professeurs Principaux, Personnels d'Education et de Direction, d'assurer un suivi permanent des absences et retards des élèves, en engageant le dialogue avec les familles le plus précocement possible.

1.1. Dispenses

6-5-1 Une dispense ne peut être accordée que sur certificat médical.

6-5-2 Une dispense d'Enseignement Professionnel ou d'E.P.S. n’est en aucun cas être une autorisation automatique d'absence au cours. « En application des termes des articles R 312-2 et R 312-3 du Code de l’éducation relatifs à l’éducation physique et sportive (EPS) et du Vadémécum académique : EPS adaptée, il convient de faire apparaitre que l’inaptitude à la pratique de l'EPS est prononcée par un médecin traitant ou de santé scolaire. Que l'inaptitude soit partielle ou totale, temporaire ou permanente, elle est soumise à la production d’un certificat médical précisant si l’inaptitude à la pratique de l’EPS est liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements.

À partir du certificat médical proposé par l'établissement spécifiant les incapacités fonctionnelles (Cf. modèle de certificat du vadémécum EPS adaptée), le professeur d'EPS devra adapter son enseignement aux possibilités de l’élève, pour lui permettre d'acquérir les connaissances, compétences et finalités (par exemples contribuant au bien-être et à la santé, sécurité, responsabilité, autonomie, solidarité, vivre ensemble, inclusion, ...) poursuivies conformément aux programmes disciplinaires et modalités d'évaluation en vigueur. Celui-ci devra être conservé par l’établissement. Pour toute inaptitude supérieure à 3 mois, le certificat médical sera nécessairement transmis au médecin de santé scolaire.

La présence de l'élève en cours d'EPS reste obligatoire quelle que soit la durée de l'inaptitude y compris sur l'ensemble de l’année scolaire ou en cas de demande de dispense exceptionnelle ponctuelle par un responsable légal ».

6-5.3 : l’accès au plateau sportif est interdit si les élèves ne sont pas accompagnés d’un adulte.

Article 7Organisation de la Scolarité et des Périodes de Formation en Milieu Professionnel

1.1. Emploi du temps des élèves

7-1-1 Les parents ont la responsabilité de prévoir un moyen de transport respectant les horaires de cours.

Les emplois du temps remis en début d'année peuvent être modifiés pendant l'année scolaire pour des raisons d'organisation.

7-1-2 Des heures d'enseignement, d’aide individualisée, d'évaluation, d'information, des sorties pédagogiques, … peuvent être rendues obligatoires en sus des heures de cours prévues initialement à l'emploi du temps.

1.1. Programme et Travail

7-2-1 Les professeurs informent les élèves sur le programme de leur formation pour le cycle d'études. Ils les informent aussi sur les contrôles de connaissance, devoirs à la maison qu’ils auront au cours de l’année.

7-2-2 La progression et le travail à faire sont inscrits sur un cahier de texte de la classe informatisé à disposition des élèves et de leurs parents ainsi sur le cahier de texte de l'élève.

7-3 Modalités de contrôle des connaissances

7-3-1 Les élèves sont soumis à plusieurs évaluations obligatoires par trimestre ou semestre, se traduisant par des notations chiffrées et donnant lieu à une moyenne périodique par matière.

7-3-'absentéisme peut conduire à l'impossibilité d'évaluer un élève avec des conséquences pour la poursuite de la scolarité, l’inscription aux examens ou la poursuite d’études.

7-3-3 Un conseil de classe périodique apprécie l'assiduité, le travail et le comportement de l'élève, donne son avis pour l'examen et l'orientation.

1.1. Stages en entreprises (P.F.M.P.)

Ils sont une partie essentielle etobligatoire de la formation. Une convention est signée entre l'entreprise, la famille et l'établissement.

Ces PFMP font l'objet d'une évaluation pouvant intervenir dans les notes et pour l'obtention de l'examen dans certaines filières.

1.1. L'examen

Les modalités de l'examen sont expliquées par les professeurs dès le début du cycle. Des examens blancs ou épreuves communes peuvent être organisés par l'équipe pédagogique.

7-5-1 Des Contrôles en Cours de Formation (C.C.F.) sont organisés sur la durée du cursus. L’élève est convoqué selon les modalités définies par son enseignant.

1.1. L'orientation

Les Professeurs Principaux et l'équipe pédagogique informent et conseillent les élèves sur l'orientation, en partenariat avec les Psy EN.

Article 8 Activités sportives, culturelles et de Loisirs

Les élèves peuvent proposer et organiser des activités sportives, culturelles et de loisirs. Ils peuvent être conseillés et accompagnés dans leurs démarches par tout membre adulte de la communauté scolaire. Ces activités restent soumises à l'autorisation du chef d'établissement.

La Maison des Lycéens et l'AS sont deux associations de l'établissement. L'adhésion est basée sur le volontariat pour les élèves et les membres de la Communauté scolaire.

8-1 La Maison des lycéens propose un lieu de confort, de détente et de convivialité pour les élèves et enseignants. Elle permet d'animer et de financer diverses activités péri- éducatives.

1.1. L'Association Sportive propose aux élèves des activités sportives et permet la participation à des championnats départementaux, académiques ou nationaux les mercredis après-midi.

Article 9 Relations avec les familles, Responsabilité des Parents et Assurances**

1.1. La législation indique que les Parents ou Responsables Légaux ont des Droits et des Devoirs de garde, de surveillance et d'éducation.

Le dialogue entre les équipes pédagogiques, les personnels d'éducation et de direction et les parents ou responsables légaux est un devoir qui incombe à tous dans l'intérêt de l'élève.

9-'établissement rend compte aux responsables légaux quelle que soit la situation de l'élève.

Si celui-ci est majeur ou émancipé, toute information lui adressée personnellement.

Les événements concernant la vie scolaire de l'élève font l'objet d'une information auprès des

responsables légaux (absences, retards, modifications d'emploi du temps, évaluations, informations diverses ...) par téléphone, courrier, Internet, notifications sur le carnet de liaison que l'élève doit toujours avoir sur lui.

9-3 Des rencontres entre les responsables des élèves et un responsable du lycée, le professeur principal ou un enseignant peuvent être demandées sur le carnet de liaison, par téléphone, courrier postal ou électronique.

9-4 Deux réunions Parents/Professeurs sont organisées. .

9-5 Pendant le déroulement de leur scolarité, les élèves sont couverts par l'état selon le régime "accident du travail" de la sécurité sociale.

Pour les activités obligatoires, la souscription par les familles d’une assurance « responsabilité civile/individuelle - accidents corporels » n’est pas une obligation mais elle est toutefois conseillée. En revanche, pour toute participation à des activités facultatives et/ou hors temps scolaire, la souscription d’une telle assurance est obligatoire.

Par contre, s’agissant des cours en atelier et lors des stages en entreprise, c’est effectivement le « régime accidents du Travail » de la « Sécurité sociale » ou de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui couvre alors les élèves.

9-6 La responsabilité des parents est pourrait être engagée pour le remboursement des frais liés à des dégradations volontaires (tarifs votés en conseil d’administration).

9-7 La responsabilité civile et pénale des parents et des élèves est engagée pour toutes les conséquences d'actes volontaires et malveillants (dégradations matérielles, atteintes à l'intégrité physique et psychologique des personnes, atteinte à la sécurité de l'établissement ...). Il est donc recommandé aux élèves d'éviter d'être en possession d'objets de valeur et de veiller attentivement à leurs affaires personnelles .

Un parking “deux-roues” non gardienné peut être mis à disposition des élèves.

Les responsables légaux ont vivement intérêt à souscrire une assurance scolaire ou vérifier que leur propre assurance propose une couverture équivalente.

La souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute sortie facultative organisée par l'établissement.

**Article 10

Régime des Punitions et Sanctions

Toute vie en collectivité connaît des limites, des interdits et donc des sanctions pour les infractions commises (non-respect de l'assiduité et du travail scolaire; comportement non respectueux des biens et des personnes ; atteinte à la sécurité de la collectivité,…)

En cas de non-respect de tout ou partie de ce règlement, la progression suivante pourra être appliquée partiellement ou totalement selon la gravité de la faute (toute demande de punition ou de sanction auprès des personnels de direction ou d'éducation doit faire l'objet d'un rapport écrit) :

10-1 Punitions

Tout parent sera informé de la punition.

• Excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire corrigé et noté, assorti ou non d'une retenue.
• Retenue pour devoir et travail non fait ou problème de comportement.
• Exclusion ponctuelle d’un cours « dans des cas exceptionnels » s’accompagnant d’une prise en charge de l’élève.

« les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de ’établissement »

10-2 Sanctions

Conformément au Code de l’Education (décrets du 26 juin 2011), la liste des sanctions se définit comme suit :

• L'avertissement

Il est inscrit au dossier de l’élève pour l’année scolaire en cours. Il est décerné par le Chef d’établissement sur proposition d’un ou de plusieurs personnels. L'avertissement est écrit avec ou sans convocation des parents.

• Le blâme

Celui-ci est dûment motivé et inscrit au dossier, l’élève certifie en avoir pris connaissance. Il est inscrit au dossier de l’élève pour l’année scolaire en cours.

• la mesure de responsabilisation

Elle est exécutée en dehors des heures d'enseignement avec l’accord des responsables légaux, sans excéder vingt heures. Cette mesure est inscrite au dossier de l’élève pour l’année scolaire en cours

• l’exclusion temporaire de la classe

Au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement, qui ne peut excéder huit jours

Elle est inscrite au dossier de l’élève durant l’année scolaire en cours

• l'exclusion temporaire de l'établissement, qui ne peut excéder huit jours

Elle est inscrite au dossier de l’élève durant l’année scolaire en cours.

• l'exclusion définitive de l'établissement ou d’un des services annexes

Chacune des sanctions peut être assortie d’un sursis. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline, hormis l’exclusion définitive qui relève de la compétence exclusive du Conseil de discipline. « Toute sanction disciplinaire, même assortie du sursis, constitue une décision individuelle qui doit être versée au dossier administratif de l’élève » ;

S’agissant des délais d’effacement des sanctions disciplinaires,

• l’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

• le blâme et la mesure de responsabilisation, sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

• les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

• dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève en sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

10-3 Dispositif d'accompagnement

• Commission éducative 

Instituée par l’article R.511-19-1 du Code de L’Education, elle est créée pour examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ; elle favorise également la recherche d’une réponse éducative. Elle est composée de personnels de l’Etablissement membres de l’équipe pédagogique dont au moins un professeur et d’un parent d’élève élu.

Elle est réunie à l’initiative du Chef d’établissement sur demande des personnels.

L’élève concerné et ses responsables légaux seront convoqués.

10-4 Prévention

• Un engagement pour des objectifs précis en termes de comportement et faisant l'objet d'un document écrit peut être décidé par le Chef d'établissement. Ce document appelé « convention éducative » sera signé conjointement par l’élève, ses parents et le Proviseur ou son représentant.

10-5 Réparation

Un Travail d'intérêt général, à l'intérieur du lycée, pourra être décidé avec l’accord de l’élève ou de ses parents en réparation d'un préjudice volontairement commis.

Il peut être proposé, en tant qu’alternative à une punition, une mesure consistant en un travail de réparation, comme par exemple, une aide ou une participation à la réparation de dégâts commis intentionnellement. Le travail demandé devra avoir un caractère éducatif et être accepté par l’élève et ses parents et aucune tâche dangereuse, ni humiliante ne pourra être proposée. Enfin, en cas de refus de cette mesure de, la punition initiale sera alors appliquée.+++

ANNEXE 1

A1

Service de restauration et d’hébergement (SRH)

Le service de restauration scolaire fonctionne en « self-service » de 11h50 à 13h30 en continu.

Un dispositif de contrôle par code d’identification avec (ou sans) reconnaissance du contour de la main permet l’accès des élèves au service.

Les élèves Internes ou Demi- Pensionnaires conservent ce régime durant le trimestre, sauf pour des raisons exceptionnelles dûment justifiées auprès du chef d’établissement. Changement de régime ou démission ne seront autorisés pour les demi-pensionnaires qu'en début de trimestre, sur demande écrite des parents, avalisée par le chef d’établissement.

Les règlements sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance (forfait de 270 jours : septembre -décembre 105 jours, janvier -avril 105 jours, mai -juin 60 jours). En cas de défaut de paiement du forfait de demi-pension, le chef d’établissement pourra prononcer le changement de régime de l’élève en qualité d’externe. Toutefois, et jusqu’à régularisation du dossier financier de l’élève, le service de restauration reste néanmoins accessible à celui-ci pour déjeuner au ticket payé à l’avance.

Les tarifs sont décidés par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, sur proposition du conseil d’administration de l’établissement, laquelle doit être conforme aux orientations régionales.

Une formule de vente aux tickets est proposée à titre exceptionnel pour des externes, en complément du forfait existant, sur demande au service de gestion.

Des remises d'ordre peuvent être faites sur demande écrite en cas d'hébergement non assuré (stages, absences dûment justifiées et maladie de plus de 15 jours avec certificat médical, fermeture de l’établissement ou du SRH).

Le service de restauration du Lycée Léon CHIRIS est assuré par une cuisine centrale qui ne peut, en aucun cas, prendre en considération les régimes alimentaires spécifiques.

+++

ANNEXE 2 – A2

Service d’hébergement » REGLEMENT DE L’INTERNAT DU LP FRANCIS DE CROISSET

1. Contrat de l’internat

2. Horaire de l’internat et organisation de vie

• A 18H, les internes doivent regagner leurs chambres afin de répondre à un premier appel ;
• A 18h25, au retentissement de la sonnerie, les élèves devront se diriger vers le réfectoire, encadrés par les surveillants. Le repas sera servi à 18h30.
• A 19h30 à 20h30, les élèves peuvent profiter d’activités diverses (foyer, télévision, jeux de société, tennis de table, pétanque, musculation…) ou rester dans leur chambre.
• 20h30 : 2ème appel. Les élèves doivent tous être dans leur chambre.
• De 20h30 à 21h30, durant l’heure d’étude, les internes travaillent au calme à leur bureau, porte ouverte ou en salle de travail.
• 21h30 : 3ème appel : les élèves doivent tous être dans leur chambre.
• Les douches doivent être prises avant l’heure d’étude ou de 21h30 à 22h.
• A 22H, extinction des lumières.
• A 7h, tous les internes doivent quitter l’internat avec les surveillants pour se rendre au petit déjeuner. Dès ce moment, plus aucun élève ne devra se trouver à l’internat. Tout élève ne respectant pas ces obligations fera l’objet d’une procédure disciplinaire.
• A partir de 7h30, les internes des lycées Chiris et Tocqueville partent par leurs propres moyens. Les internes du lycée De Croisset sont soumis aux mêmes règles que les demi-pensionnaires, notamment en ce qui concerne les sorties du lycée ;
• Cas du mercredi après-midi (cf tableau d’autorisation d’absence de l’internat) ;

1. Respect du matériel, entretien des locaux et hygiène de vie

• Dès son installation à l’internat, l’élève interne est responsable du matériel qui lui est prêté par l’établissement pendant toute la durée de son séjour : armoire, lit, couvertures, couette, traversin,… Il est strictement interdit d’afficher des posters, des photos aux murs ainsi que sur le mobilier ;
• L’entretien des locaux est assuré quotidiennement par le personnel de service du lycée. Les élèves doivent ranger leur chambre afin de permettre cet entretien. Le lit doit être fait chaque jour et les draps changés régulièrement. Ceux ne respectant pas ces consignes pourront faire l’objet d’une punition consistant, par exemple, à effectuer le rangement nécessaire à une bonne hygiène de vie le mercredi après-midi.
• L’introduction dans les chambres d’une denrée périssable n’est pas autorisée pour des raisons évidentes d’hygiène alimentaire. Il est interdit d’introduire tout animal dans les locaux de l’établissement à usage public ;
• Il est rappelé aux élèves et aux parents d’élèves que la vie en communauté demande de la part de chacun une discipline stricte, que ce soit sur le plan de l’hygiène ou sur le plan du respect d’autrui. L’internat doit rester un lieu de vie studieux et tranquille. Chacun devra adopter un comportement calme (les cris, les claquements de porte,… sont à éviter). Les téléphones portables devront être éteints à partir de 22H. Tout matériel ne permettant pas le respect de ces principes (radios, PC,…) sera confisqué et mis à la disposition de la famille dès le lendemain de la confiscation.

1. Règles de sécurité

• Usage du tabac et produits illicites : il est absolument interdit d’introduire à l’internat des objets ou produits dangereux. L’usage du tabac et de la cigarette électronique est formellement interdit à l’internat. La consommation et/ou la possession de boissons alcoolisées et de tout autre produit illicite est également prohibée.
• Les prises multiples, l’emploi de fer à repasser, les résistances électriques sont interdits. L’usage de la télévision dans les chambres est également proscrit ;
• L’accès à l’établissement est strictement interdit à toute personne étrangère au lycée. L’élève qui se sera porté complice de ce genre d’intrusion fera systématiquement l’objet d’une procédure disciplinaire. Seuls les parents ou les personnes responsables qui accompagnent l’élève peuvent y pénétrer et doivent se présenter auparavant au bureau de la vie scolaire ;
• Il est vivement conseillé à chacun de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas être victime de vol.

1. Service de santé

• L’infirmière est d’astreinte 3 nuits par semaine de 21H à 7H (lundi, mardi, jeudi). En cas d’urgence elle prendra la décision d’évacuer l’élève vers l’hôpital le plus proche ;
• En cas de maladie, les élèves internes regagneront leur domicile accompagnés de leur famille après décision de l’infirmière ;
• Les élèves soumis à un traitement devront le déposer à l’infirmerie avec l’ordonnance correspondante. En aucun cas ils ne seront stockés au dortoir. En cas d’incident lié au traitement, l’infirmière ne saurait être tenue pour responsable si cette prescription n’a pas été respectée ;
• En cas d’affection grave ou problème particulier, il est important que les parents prennent contact avec l’infirmière ;
• L’infirmière est tenue au secret professionnel.

1. Demande d’autorisation d’absence de l’internat

Les absences occasionnelles de l’internat doivent rester exceptionnelles. Elles doivent être justifiées par écrit sur papier libre par les parents.

• Cas de l’élève interne ayant intégré l’internat dès lundi : l’élève ne pourra quitter l’internat en cours de semaine que sur une demande d’autorisation d’absence présentée à la Conseillèr(e) Principal(e) d’Education. Cette demande doit rester exceptionnelle et être accompagnée d’une lettre écrite par le responsable légal. Concernant l’élève malade, l’infirmière décidera du retour au domicile ou pas (se reporter au paragraphe « santé ») ;
• Cas de l’élève interne n’ayant pas intégré l’internat le lundi : les parents devront prévenir la CPE dès le matin de l’absence et prévoir si possible le jour de retour de l’élève au lycée. Celui-ci présentera alors un justificatif d’absence au bureau de la Vie Scolaire ;
• Cas de l’interne désirant rentrer à son domicile de mercredi : l’élève peut s’absenter de l’internat chaque mercredi soir. Une autorisation annuelle est signée par les parents en début d’année. Cette absence doit être régulière et se répéter chaque mercredi. Elle ne peut être occasionnelle.
• Concernant les élèves internes de Chiris et de Tocqueville ils restent administrativement rattachés à leur lycée d’origine. Les absences doivent donc être signalées à leur établissement respectif.

Tout élève ne respectant pas ces obligations fera l’objet d’une procédure disciplinaire.

• Pendant les périodes de stage, les élèves internes ne dormant pas à l’internat bénéficient du remboursement des frais de pension pour la période donnée à la seule condition d’en faire la demande écrite en début de trimestre.

1. Discipline

En cas de manquement aux obligations, le règlement du LP Chiris s’appliquera tant en ce qui concerne les sanctions disciplinaires, les punitions scolaires ou la réparation. Les sanctions relèveront de la compétence du proviseur du LP CHIRIS

                                                                                            ANNEXE 3

                                                                                                      **A3**

« Règlement du C.D.I. »

Accueil et Horaires

Le professeur- documentaliste accueille au CDI toute personne de l’établissement tous les jours de 9 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h sauf le mercredi.

L’utilisation de cet espace vise le développement de l’ouverture culturelle et la maîtrise de l’information : acquisition de connaissances et de compétences liées à la recherche et au traitement de l’information.

Le CDI est donc un lieu de travail, de recherche documentaire, de consultation de documents et de lecture exclusivement. Il n’est ni une cour de récréation, ni un foyer, ni un cybercafé.

L’élève peut venir accompagné ou non d’un professeur pour y effectuer tout travail lié aux missions éducatives du lycée qui nécessite l’utilisation de documents ou de postes informatiques.

Il peut également venir au CDI pour lire (revues, journaux, BD…) dans l’espace prévu à cet effet.

Les jeux, boissons, nourriture, couvre-chefs, téléphones portables et baladeurs sont rigoureusement interdits.

Prêt

Tous les documents en libre accès peuvent être empruntés sauf les revues et journaux par tous les membres de la communauté éducative.

Il est possible d’emprunter 2 documents pendant 2 semaines. Une prolongation peut être accordée sur demande au professeur documentaliste.

Les prêts et retours de documents doivent être enregistrés par le professeur documentaliste.

En cas de perte ou de détérioration de documents, il en sera demandé le remboursement ou le remplacement.

Usage des ordinateurs

L’utilisation des postes informatiques s’effectue dans le cadre des missions éducatives et professionnalisantes du lycée.

L’impression de documents et l’utilisation de matériels amovibles (clé USB, écouteurs…) sont soumis à l’autorisation du professeur documentaliste. Les jeux, messageries, téléchargements et chats sont rigoureusement interdits. 

Règles de vie

La vie en collectivité implique le respect des lieux et des personnes afin de profiter de l’ambiance agréable, calme et conviviale du CDI.

Il est donc demandé de parler à voix basse et de se déplacer calmement.

Il convient également, de respecter les documents, le mobilier et les ordinateurs à disposition et de jeter ses détritus à la poubelle. Avant de partir, il est demandé de ranger sa chaise, replacer correctement les documents ou fermer sa session sur les ordinateurs

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Annexe 4  - A 4 : Usage des tablettes

• Equipement :

Les élèves doivent apporter la tablette fournie par le lycée et l’utiliser exclusivement dans le cadre pédagogique. Les élèves restent responsables de celle-ci et de son bon fonctionnement. L'établissement ne peut pas assurer le support et la maintenance des tablettes, néanmoins un service SAV est mis à leur disposition par la région.

Les élèves doivent veiller à recharger leur tablette. Les enseignants doivent rappeler aux élèves d’arriver en cours avec un équipement rechargé et complet (carte SD).

• Usages :

Les élèves, qui accèdent au réseau de l’établissement depuis leur tablette, veillent à ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement normal du réseau mis à disposition par l’établissement. L’utilisation de la tablette pendant les activités pédagogiques doit être conforme aux objectifs préalablement définis par l’encadrant.

• Réseaux et infrastructures

Les élèves ayant besoin de se connecter à un réseau dans le cadre des activités pédagogiques, ne doivent se connecter qu’aux réseaux Wi-Fi ou filaire mis à disposition par l’établissement afin de sécuriser la connexion et prévenir les usages inadéquats.

• Services et applications

Des applications mobiles peuvent être utilisées dans le cadre des activités pédagogiques. Les élèves, qui participent à ces activités, veillent à installer ces applications préalablement aux cours pendant lesquels elles seront utilisées. Les applications seront sélectionnées et les pratiques pédagogiques adaptées de manière à assurer un accès à tous les élèves.

Toute mise en œuvre d’un service ou d’une application, par un enseignant dans le cadre de ses pratiques pédagogiques nécessitant l’utilisation des données à caractère personnel des élèves (notamment l’accès par un compte élève) doit faire l’objet de décisions préalables établies par le chef d’établissement.

• Sécurité

Afin d’accéder au réseau et aux services proposés par l’établissement depuis leur tablette personnelle, les élèves disposent d’identifiants de connexion individuels. (atrium) Il est rappelé que ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers.

• Le droit à l'image

Il est rappelé aux élèves utilisant leurs équipements personnels qu’on ne peut pas prendre de photos ou de films d’autres personnes dans le cadre scolaire ni les diffuser sans leur autorisation préalable.

• Droits d'auteur

Il est rappelé aux élèves utilisant leur tablette personnelle qu’on ne peut pas diffuser les contenus ou productions d’autres personnes sans leur autorisation préalable.

 

• Nuisances

L’usage des haut-parleurs n’est autorisé qu’avec l’accord de l’adulte responsable afin de ne pas perturber le déroulement des activités scolaires. Les écouteurs et les casques peuvent être utilisés dans les lieux où le calme est requis et si l’adulte responsable l’a autorisé.

Les utilisateurs doivent veiller à limiter tous les types de notifications (quelle que soit leur forme : sonore, visuelle, vibreur) des services non utilisés par les activités pédagogiques ou par la vie scolaire.

L’établissement se réserve le droit de couper la borne wifi.